Conditions générales de vente



1. Fourniture de clés



Nous fournissons le réassort de clés sur les cylindres fournis par les Etablissements Bézian uniquement (pour l'instant).
Nous consulter pour les clés usine.

Les clefs commandées vous sont expédiées par pli suivi, ou Colissimo contre signature.
Cette méthode d'expédition vous assure que vos clefs n'ont transité par aucun tiers.

Chaque commande est traitée entièrement par les établissements SERRURERIE BEZIAN.

Les frais de Port et d'assurance sont forfaitairement facturés 13€ TTC (soit 10,84€ HT)
Le Franco de port est assuré pour toute commande d’un montant supérieur à 150,00€ HT.

Les clefs commandées chez bezian.fr/eboutique sont garanties fonctionnant sur le numéro que vous avez transmis lors de la commande.

Ce numéro est un engagement de la part du client.
Si vous communiquez un mauvais numéro les clefs fabriquées ne fonctionneront pas, mais ne seront ni reprises ni échangées.

Si les clés ne fonctionnent pas et si le numéro est correct, vous pouvez après accord de notre part, nous retourner les clés à cette adresse

SERRURERIE BEZIAN
18 RUE DE LA COLOMBETTE
31000 TOULOUSE

bezian.fr/eboutique s'engage à vous fournir de nouvelles clés et de vous les envoyer à nos frais.

Les informations personnelles que vous nous confiez sur bezian.fr/eboutique sont et restent confidentielles.
Nous nous engageons à ne les utiliser que pour honorer votre commande, c'est à dire tailler et envoyer les clés commandées.

A aucun moment ces informations ne seront vendues ou données à un tiers à des fins publicitaires, de prospections ou autre.
Vous pouvez également consulter et modifier ces informations ( adresse de livraison et de facturation, moyen de paiement etc..) voire nous demander de ne plus les conserver en écrivant simplement à info@bezian.fr.

Les éléments que vous fournissez afin de fabriquer la clé (numéro, carte et/ou dossier) sont détruits après solde de la commande.

Droit de rétractation



Il est bien à noter que la confection de clés à façon est un cas limitatif du droit de rétractation prévu par l’article L121-21-8 du Code de la consommation (3° Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés). En effet la clé est taillée pour le client et pour lui seul car bien évidemment une clé est unique et personnelle. Elle ne peut-être réutilisée ou revendue. Pour cette raison, à partir du moment où la clé est commandée, le client reconnait de pas avoir de droit de rétractation.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Toulouse est compétent.

Coordonnées bancaires :



RIB - Identifiant national de compte

Domiciliation
TOULOUSE CENTRE FINANCIER
7 RUE JEAN PALAPRAT 31900 TOULOUSE CEDEX 9
ETABLISSEMENT 20041
GUICHET 01016
N° COMPTE CLE RIB 0294337Y037 32

IBAN - Identifiant international de compte
FR38 2004 1010 1602 9433 7Y03 732

BIC - Identifiant international de l ́établissement

PSSTFRPPTOU

Titulaire du Compte
SERRURERIE BEZIAN
18 RUE DE LA COLOMBETTE 31000
TOULOUSE

01/10/2017
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